J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400436A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er décembre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.